"A.F.V - M.C.J ASSOCIATION FRANÇAISE des VICTIMES de la MALADIE de CREUTZ FELD- JAKOB"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"A.F.V - M.C.J ASSOCIATION FRANÇAISE des VICTIMES de la MALADIE de CREUTZ FELD- JAKOB"
ASSOCIATION POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE (ASSOCIATION LOI 1901)
Numéro de dépôt :
3166460
Date de dépôt :
29/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/2012
Présentation de la marque "A.F.V - M.C.J ASSOCIATION FRANÇAISE des VICTIMES de la MALADIE de CREUTZ FELD- JAKOB"
Déposée le 29 mai 2002 par l'association loi 1901 POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « "A.F.V - M.C.J ASSOCIATION FRANÇAISE des VICTIMES de la MALADIE de CREUTZ FELD- JAKOB" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE domicilié(e) 12 RUE DE L'ABBÉ DE L'ÉPÉE,75005 PARIS - 75005 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE domicilié(e) 12 RUE DE L'ABBÉ DE L'ÉPÉE,75005 PARIS - 75005 - France.
La marque "A.F.V - M.C.J ASSOCIATION FRANÇAISE des VICTIMES de la MALADIE de CREUTZ FELD- JAKOB" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "A.F.V - M.C.J ASSOCIATION FRANÇAISE des VICTIMES de la MALADIE de CREUTZ FELD- JAKOB" est expirée depuis le 29 mai 2012.
ASSOCIATION POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE (ASSOCIATION LOI 1901) - 12 RUE DE L'ABBÉ DE L'ÉPÉE,75005 PARIS - 75005 - France
ASSOCIATION POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE - 12 RUE DE L'ABBÉ DE L'ÉPÉE,75005 PARIS - 75005 - France
Inscription le 30 décembre 2002 - Rejet partiel n°362307 - Publication au BOPI 2002-12-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques Education, formation, activités culturelles, édition de livres, de revues, prêts de livres, organisation de concours en matière d'éducation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques. Programmation pour ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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